Rôle de la Commission nationale de lutte contre le blanchiment d'argent aux Émirats
Les Émirats arabes unis occupent une position de premier plan en tant que centre financier et commercial mondial, ce qui fait de la protection de leur système financier contre la criminalité financière une priorité nationale. Au cœur de ces efforts se trouve le Comité national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et des organisations illicites, en sa qualité d'autorité de coordination principale du pays. Nous exposons ci-après le rôle de ce comité et ses travaux, présentons le Groupe d'action financière (GAFI) ainsi que la relation que le pays entretient avec lui, et passons en revue les principaux chiffres officiels publiés par les autorités compétentes.
Quel est le rôle du Comité national de lutte contre le blanchiment d'argent aux Émirats arabes unis, et quelle est sa relation avec le Groupe d'action financière (GAFI) ?
Premièrement : qu'est-ce que le Comité national de lutte contre le blanchiment d'argent ?
Selon ce que le comité publie sur son site officiel, le Comité national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et des organisations illicites est l'autorité principale chargée d'élaborer les politiques et les textes législatifs liés aux efforts de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le pays ; il constitue l'organe de coordination principal, soutenu dans sa mission par un certain nombre d'entités tant au niveau national qu'international.
Le comité a été institué et exerce ses fonctions dans le cadre du dispositif législatif national de lutte contre le blanchiment d'argent. En vertu d'une décision du Conseil des ministres — et sur le fondement du Décret-loi fédéral n° (7) de 2024 modifiant certaines dispositions du Décret-loi n° (20) de 2018 —, le Comité national a succédé au Bureau exécutif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans l'ensemble de ses droits et obligations. Le comité est présidé par le Gouverneur de la Banque centrale des Émirats arabes unis.
L'objectif officiellement déclaré du comité
Le comité indique que son objectif est de préserver la stabilité financière et économique du pays en réduisant les menaces résultant des activités économiques criminelles, et qu'il œuvre à cet effet à travers douze objectifs stratégiques.
Deuxièmement : qu'est-ce que le Groupe d'action financière (GAFI) ?
Le Groupe d'action financière (GAFI) est — tel que le définit le Comité national sur son site — un organisme multigouvernemental créé à l'initiative du G7 en 1989 pour élaborer des politiques de lutte contre le blanchiment d'argent, dont le mandat a ensuite été élargi en 2001 pour englober le financement du terrorisme. Le Groupe œuvre à fixer des normes internationales et à évaluer le degré de conformité des pays à celles-ci ; parmi ses productions les plus marquantes figurent les « Quarante Recommandations » publiées en 2012.
L'organisme international de référence qui fixe les normes et évalue la conformité des pays à celles-ci à l'échelle mondiale.
Le Groupe d'action financière pour la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, qui agit au niveau régional sur le modèle du GAFI ; ses membres œuvrent à adopter et à mettre en œuvre les recommandations du GAFI, les conventions de lutte contre le terrorisme et les résolutions du Conseil de sécurité.
L'organe de coordination national aux Émirats arabes unis, qui transpose les normes internationales en politiques, textes législatifs et procédures à l'échelon national.
Troisièmement : la relation des Émirats avec le GAFI et la sortie de la liste grise
Le pays est lié au dispositif du GAFI par son engagement à appliquer ses recommandations et à se soumettre à l'évaluation de son degré de conformité. Lorsque le GAFI place un pays sous « surveillance renforcée » (ce que l'on appelle communément la « liste grise »), cela signifie — selon la définition du Comité national — que le pays s'est engagé à agir rapidement pour remédier à des faiblesses stratégiques précises dans un délai convenu, tout en demeurant soumis à une surveillance accrue. Le ministère des Affaires étrangères a annoncé que le GAFI avait retiré les Émirats arabes unis de la liste de surveillance renforcée en février 2024.
La Stratégie nationale 2024–2027
Le pays a lancé la « Stratégie nationale de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armements » pour la période 2024–2027, laquelle fixe — selon le ministère des Affaires étrangères — onze objectifs stratégiques appuyant des mesures législatives et des réformes réglementaires conformes aux meilleures pratiques internationales.
Quatrièmement : chiffres officiels — indicateurs de performance du dispositif national pour 2025
Le Comité national a annoncé le détail des indicateurs de performance du dispositif national pour 2025, adoptés par le Comité supérieur de supervision de la Stratégie nationale. Les chiffres les plus marquants, tels que rapportés officiellement (et repris par l'Agence de presse des Émirats, WAM), sont exposés ci-dessous.
Dans le domaine de la transparence du bénéficiaire effectif, le pays a enregistré des progrès tangibles, avec un taux d'amélioration de 91,7 % par rapport à l'année précédente. Les inspections fondées sur les risques ont également augmenté de 54,2 %, passant de 155 000 à 239 000, et les demandes relatives au bénéficiaire effectif ont progressé de 43,3 % pour atteindre 3 300 demandes.
Cinquièmement : la coopération internationale en chiffres
Selon les indicateurs officiels de 2025, le pays a renforcé sa position de partenaire mondial de confiance : les demandes de coopération reçues par les canaux de la coopération judiciaire, de l'application de la loi et du renseignement financier ont augmenté par rapport à l'année précédente :
Le Secrétariat général du Comité national — en coordination avec le ministère des Affaires étrangères — a également tenu 15 réunions d'équipes d'experts nationaux avec plusieurs États membres du GAFI, contribuant ainsi à renforcer l'échange d'expertise technique et à développer une coopération fondée sur la compréhension des risques.
Sixièmement : la lutte contre le financement du terrorisme en chiffres
Dans le domaine de la lutte contre le financement du terrorisme, et selon les indicateurs officiels de 2025, les déclarations suspectes liées au financement du terrorisme ont augmenté de 62 %, passant de 158 à 256 déclarations. Par ailleurs, 56 enquêtes ont été recensées dans des affaires de financement du terrorisme, dont 85,7 % étaient liées à des personnes physiques.
Septièmement : qu'est-ce que l'infraction de blanchiment d'argent ? (la définition officielle)
Le Comité national précise que l'auteur de l'infraction de blanchiment d'argent est toute personne qui, sachant que des fonds proviennent d'un crime ou d'un délit, commet délibérément l'un des actes suivants :
Transférer ou déplacer les produits, ou effectuer toute opération les concernant, dans l'intention de dissimuler ou de déguiser leur origine illicite.
Dissimuler ou déguiser la nature véritable des produits, ou leur source, leur emplacement, leur mode de disposition, leur mouvement ou leur propriété.
Acquérir, détenir ou utiliser les produits au moment de leur réception.
Aider l'auteur de l'infraction d'origine à se soustraire à la sanction.
Le Comité national affirme que le blanchiment d'argent constitue une infraction autonome en soi ; autrement dit, sa preuve n'exige pas le prononcé d'une condamnation pour l'infraction d'origine dont proviennent les fonds.
Huitièmement : les initiatives internationales adoptées par l'État
Le Comité national indique que le pays adopte et met en œuvre diverses initiatives internationales et régionales pour lutter contre la criminalité financière, parmi lesquelles : les Quarante Recommandations du GAFI de 2012 ; les Principes fondamentaux publiés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire afin de prévenir l'utilisation du système bancaire à des fins criminelles ; les directives de l'Union européenne relatives à la prévention de l'utilisation du système bancaire aux fins du blanchiment d'argent ; et la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime.
Questions fréquentes
Références et sources officielles
- Le Comité national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et des organisations illicites — site officiel : namlcftc.gov.ae.
- Le ministère des Affaires étrangères des Émirats arabes unis (mofa.gov.ae) : l'annonce du retrait des Émirats de la liste de surveillance renforcée du GAFI (février 2024) ; le lancement de la Stratégie nationale 2024–2027 ; et la succession du Comité national au Bureau exécutif en vertu du Décret-loi fédéral n° (7) de 2024.
- Indicateurs de performance du dispositif national pour 2025, adoptés par le Comité supérieur de supervision de la Stratégie nationale, tels que rapportés par l'Agence de presse des Émirats (WAM).
- Le Décret-loi fédéral n° (20) de 2018 et ses amendements relatifs à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et des organisations illicites.
Ce texte français est une traduction. En cas de divergence, la version arabe fait foi.