Rôle de la Commission nationale de lutte contre le blanchiment d'argent aux Émirats

Rôle de la Commission nationale de lutte contre le blanchiment d'argent aux Émirats

Les Émirats arabes unis occupent une position de premier plan en tant que centre financier et commercial mondial, ce qui fait de la protection de leur système financier contre la criminalité financière une priorité nationale. Au cœur de ces efforts se trouve le Comité national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et des organisations illicites, en sa qualité d'autorité de coordination principale du pays. Nous exposons ci-après le rôle de ce comité et ses travaux, présentons le Groupe d'action financière (GAFI) ainsi que la relation que le pays entretient avec lui, et passons en revue les principaux chiffres officiels publiés par les autorités compétentes.

Quel est le rôle du Comité national de lutte contre le blanchiment d'argent aux Émirats arabes unis, et quelle est sa relation avec le Groupe d'action financière (GAFI) ?

Premièrement : qu'est-ce que le Comité national de lutte contre le blanchiment d'argent ?

Selon ce que le comité publie sur son site officiel, le Comité national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et des organisations illicites est l'autorité principale chargée d'élaborer les politiques et les textes législatifs liés aux efforts de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le pays ; il constitue l'organe de coordination principal, soutenu dans sa mission par un certain nombre d'entités tant au niveau national qu'international.

Le comité a été institué et exerce ses fonctions dans le cadre du dispositif législatif national de lutte contre le blanchiment d'argent. En vertu d'une décision du Conseil des ministres — et sur le fondement du Décret-loi fédéral n° (7) de 2024 modifiant certaines dispositions du Décret-loi n° (20) de 2018 —, le Comité national a succédé au Bureau exécutif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans l'ensemble de ses droits et obligations. Le comité est présidé par le Gouverneur de la Banque centrale des Émirats arabes unis.

L'objectif officiellement déclaré du comité

Le comité indique que son objectif est de préserver la stabilité financière et économique du pays en réduisant les menaces résultant des activités économiques criminelles, et qu'il œuvre à cet effet à travers douze objectifs stratégiques.

Deuxièmement : qu'est-ce que le Groupe d'action financière (GAFI) ?

Le Groupe d'action financière (GAFI) est — tel que le définit le Comité national sur son site — un organisme multigouvernemental créé à l'initiative du G7 en 1989 pour élaborer des politiques de lutte contre le blanchiment d'argent, dont le mandat a ensuite été élargi en 2001 pour englober le financement du terrorisme. Le Groupe œuvre à fixer des normes internationales et à évaluer le degré de conformité des pays à celles-ci ; parmi ses productions les plus marquantes figurent les « Quarante Recommandations » publiées en 2012.

GAFI

L'organisme international de référence qui fixe les normes et évalue la conformité des pays à celles-ci à l'échelle mondiale.

GAFIMOAN (MENAFATF)

Le Groupe d'action financière pour la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, qui agit au niveau régional sur le modèle du GAFI ; ses membres œuvrent à adopter et à mettre en œuvre les recommandations du GAFI, les conventions de lutte contre le terrorisme et les résolutions du Conseil de sécurité.

Le Comité national

L'organe de coordination national aux Émirats arabes unis, qui transpose les normes internationales en politiques, textes législatifs et procédures à l'échelon national.

Troisièmement : la relation des Émirats avec le GAFI et la sortie de la liste grise

Le pays est lié au dispositif du GAFI par son engagement à appliquer ses recommandations et à se soumettre à l'évaluation de son degré de conformité. Lorsque le GAFI place un pays sous « surveillance renforcée » (ce que l'on appelle communément la « liste grise »), cela signifie — selon la définition du Comité national — que le pays s'est engagé à agir rapidement pour remédier à des faiblesses stratégiques précises dans un délai convenu, tout en demeurant soumis à une surveillance accrue. Le ministère des Affaires étrangères a annoncé que le GAFI avait retiré les Émirats arabes unis de la liste de surveillance renforcée en février 2024.

La Stratégie nationale 2024–2027

Le pays a lancé la « Stratégie nationale de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armements » pour la période 2024–2027, laquelle fixe — selon le ministère des Affaires étrangères — onze objectifs stratégiques appuyant des mesures législatives et des réformes réglementaires conformes aux meilleures pratiques internationales.

Quatrièmement : chiffres officiels — indicateurs de performance du dispositif national pour 2025

Le Comité national a annoncé le détail des indicateurs de performance du dispositif national pour 2025, adoptés par le Comité supérieur de supervision de la Stratégie nationale. Les chiffres les plus marquants, tels que rapportés officiellement (et repris par l'Agence de presse des Émirats, WAM), sont exposés ci-dessous.

Contrôle et inspection — 2025
Source : Comité national de lutte contre le blanchiment d'argent / Agence de presse des Émirats (WAM)
781
inspections d'institutions financières et de prestataires de services d'actifs virtuels
384 M AED
d'amendes imposées aux institutions financières et aux prestataires de services d'actifs virtuels
8 900
inspections d'entreprises et professions non financières désignées
160,33 M AED
d'amendes imposées aux entreprises et professions non financières désignées
80 000
déclarations d'opérations suspectes (+28 %)
82,2 %
part des banques dans les déclarations d'opérations suspectes
Enquêtes financières et recouvrement d'avoirs — 2025
Source : Comité national de lutte contre le blanchiment d'argent / Agence de presse des Émirats (WAM)
4,23 Md AED
valeur des confiscations nationales
750 M AED
restitués aux victimes
942
affaires d'application de la loi (+45,8 %)
150 M AED
valeur des fonds gelés (doublée)
428
dossiers de renseignement financier transmis (+83,7 %)
336
personnes morales dépourvues de données sur le bénéficiaire effectif (contre 4 038 en 2024)

Dans le domaine de la transparence du bénéficiaire effectif, le pays a enregistré des progrès tangibles, avec un taux d'amélioration de 91,7 % par rapport à l'année précédente. Les inspections fondées sur les risques ont également augmenté de 54,2 %, passant de 155 000 à 239 000, et les demandes relatives au bénéficiaire effectif ont progressé de 43,3 % pour atteindre 3 300 demandes.

Cinquièmement : la coopération internationale en chiffres

Selon les indicateurs officiels de 2025, le pays a renforcé sa position de partenaire mondial de confiance : les demandes de coopération reçues par les canaux de la coopération judiciaire, de l'application de la loi et du renseignement financier ont augmenté par rapport à l'année précédente :

+4,9 %
Entraide judiciaire (492 → 516)
+25,3 %
Extradition de personnes recherchées (446 → 559)
+20,7 %
Demandes d'information de la Cellule de renseignement financier (1 261 → 1 522)
+46,7 %
Ordonnances de gel conservatoire (15 → 22)

Le Secrétariat général du Comité national — en coordination avec le ministère des Affaires étrangères — a également tenu 15 réunions d'équipes d'experts nationaux avec plusieurs États membres du GAFI, contribuant ainsi à renforcer l'échange d'expertise technique et à développer une coopération fondée sur la compréhension des risques.

Sixièmement : la lutte contre le financement du terrorisme en chiffres

Dans le domaine de la lutte contre le financement du terrorisme, et selon les indicateurs officiels de 2025, les déclarations suspectes liées au financement du terrorisme ont augmenté de 62 %, passant de 158 à 256 déclarations. Par ailleurs, 56 enquêtes ont été recensées dans des affaires de financement du terrorisme, dont 85,7 % étaient liées à des personnes physiques.

Septièmement : qu'est-ce que l'infraction de blanchiment d'argent ? (la définition officielle)

Le Comité national précise que l'auteur de l'infraction de blanchiment d'argent est toute personne qui, sachant que des fonds proviennent d'un crime ou d'un délit, commet délibérément l'un des actes suivants :

Transfert ou déplacement

Transférer ou déplacer les produits, ou effectuer toute opération les concernant, dans l'intention de dissimuler ou de déguiser leur origine illicite.

Dissimulation ou déguisement

Dissimuler ou déguiser la nature véritable des produits, ou leur source, leur emplacement, leur mode de disposition, leur mouvement ou leur propriété.

Acquisition ou détention

Acquérir, détenir ou utiliser les produits au moment de leur réception.

Aide à se soustraire

Aider l'auteur de l'infraction d'origine à se soustraire à la sanction.

⚖ Une infraction autonome

Le Comité national affirme que le blanchiment d'argent constitue une infraction autonome en soi ; autrement dit, sa preuve n'exige pas le prononcé d'une condamnation pour l'infraction d'origine dont proviennent les fonds.

Huitièmement : les initiatives internationales adoptées par l'État

Le Comité national indique que le pays adopte et met en œuvre diverses initiatives internationales et régionales pour lutter contre la criminalité financière, parmi lesquelles : les Quarante Recommandations du GAFI de 2012 ; les Principes fondamentaux publiés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire afin de prévenir l'utilisation du système bancaire à des fins criminelles ; les directives de l'Union européenne relatives à la prévention de l'utilisation du système bancaire aux fins du blanchiment d'argent ; et la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le Comité national de lutte contre le blanchiment d'argent ?
C'est l'autorité principale chargée d'élaborer les politiques et les textes législatifs liés à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le pays, ainsi que l'organe de coordination principal aux niveaux national et international. Il est présidé par le Gouverneur de la Banque centrale des Émirats arabes unis et a succédé au Bureau exécutif en vertu du Décret-loi fédéral n° (7) de 2024.
Qu'entend-on par Groupe d'action financière (GAFI) ?
Un organisme multigouvernemental créé à l'initiative du G7 en 1989 pour élaborer des politiques de lutte contre le blanchiment d'argent, dont le mandat a été élargi en 2001 pour inclure le financement du terrorisme. Il fixe des normes internationales et évalue la conformité des pays à celles-ci ; parmi ses productions les plus marquantes figurent les « Quarante Recommandations » publiées en 2012.
Qu'est-ce que la « liste grise » et quand les Émirats en sont-ils sortis ?
Il s'agit de ce que l'on désigne officiellement comme la liste des « juridictions sous surveillance renforcée », signifiant l'engagement du pays à remédier à des faiblesses stratégiques précises dans un délai convenu, tout en étant soumis à une surveillance accrue. Le GAFI en a retiré les Émirats en février 2024.
Quelle est la Stratégie nationale actuelle de lutte contre le blanchiment d'argent ?
La « Stratégie nationale de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armements » pour 2024–2027, qui fixe onze objectifs stratégiques appuyant des mesures législatives et des réformes réglementaires conformes aux meilleures pratiques internationales.
À combien s'est élevée la valeur des confiscations nationales en 2025 ?
Les confiscations nationales ont atteint 4,23 milliards d'AED, 750 millions d'AED ont été restitués aux victimes, et la valeur des fonds gelés a atteint 150 millions d'AED.
Combien d'inspections et d'amendes ont été réalisées en 2025 ?
781 inspections ont été menées auprès des institutions financières et des prestataires de services d'actifs virtuels, assorties d'amendes de 384 millions d'AED, ainsi que 8 900 inspections auprès des entreprises et professions non financières désignées, assorties d'amendes de 160,33 millions d'AED.
Le blanchiment d'argent est-il une infraction autonome, indépendante de l'infraction d'origine ?
Oui. Le Comité national affirme que le blanchiment d'argent est une infraction autonome en soi ; sa preuve n'exige donc pas le prononcé d'une condamnation pour l'infraction d'origine dont proviennent les fonds.
Quelle est la différence entre le GAFI et le GAFIMOAN ?
Le GAFI est l'organisme international de référence qui fixe les normes et évalue la conformité des pays à celles-ci à l'échelle mondiale, tandis que le GAFIMOAN est le Groupe d'action financière pour la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, qui agit au niveau régional sur le même modèle ; ses membres adoptent les recommandations du GAFI et les résolutions du Conseil de sécurité.
Comment la coopération internationale du pays a-t-elle progressé en 2025 ?
Les demandes de coopération reçues ont augmenté : entraide judiciaire +4,9 %, extradition de personnes recherchées +25,3 %, demandes de la Cellule de renseignement financier +20,7 %, et ordonnances de gel conservatoire +46,7 %. En outre, 15 réunions d'équipes d'experts nationaux ont été tenues avec des États membres du GAFI.
Comment un avocat peut-il aider dans les affaires de blanchiment d'argent ?
En mettant en place des systèmes de conformité et des mesures de vigilance, en évaluant les risques et en élaborant des politiques internes, en représentant les particuliers et les entreprises lors des enquêtes et des procédures et en assurant le suivi des recours, et en conseillant sur les exigences de transparence du bénéficiaire effectif et la déclaration des opérations suspectes.

Références et sources officielles

  • Le Comité national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et des organisations illicites — site officiel : namlcftc.gov.ae.
  • Le ministère des Affaires étrangères des Émirats arabes unis (mofa.gov.ae) : l'annonce du retrait des Émirats de la liste de surveillance renforcée du GAFI (février 2024) ; le lancement de la Stratégie nationale 2024–2027 ; et la succession du Comité national au Bureau exécutif en vertu du Décret-loi fédéral n° (7) de 2024.
  • Indicateurs de performance du dispositif national pour 2025, adoptés par le Comité supérieur de supervision de la Stratégie nationale, tels que rapportés par l'Agence de presse des Émirats (WAM).
  • Le Décret-loi fédéral n° (20) de 2018 et ses amendements relatifs à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et des organisations illicites.
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Ce texte français est une traduction. En cas de divergence, la version arabe fait foi.